Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV) – Mentions Légales
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels entre, d’une part, NEOFLOW SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 dirhams, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 606133, identifiée par l’ICE n° 003421315000020, dont le siège social est situé 71 Boulevard d’Anfa, 2ème étage, n°12, Casablanca, Maroc (ci-après « le Vendeur »), propriétaire exclusif de la marque GLOYA, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.gloya.co (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, et ce uniquement pour les ventes réalisées au Maroc. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande, et déclare les accepter sans réserve.
1. Nature des produits
Les produits commercialisés par GLOYA sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et textes sont non contractuels, mais reflètent fidèlement les caractéristiques essentielles des produits.
NEOFLOW dispose d’un pôle de recherche et développement actif dédié à la formulation de nouveaux produits innovants dans le domaine du bien-être et de la beauté basé à Paris et Casablanca. Plusieurs composants, procédés exclusifs, formules et dispositifs techniques sont actuellement en cours de dépôt de brevets, de modèles industriels et de protections de propriété intellectuelle au Maroc et à l’international.
Toute reproduction, tentative d’imitation ou d’exploitation directe ou indirecte — qu’elle soit partielle ou complète — sans autorisation expresse écrite, fera l’objet de poursuites judiciaires immédiates, avec constitution de preuves, intervention de conseils juridiques spécialisés et activation de dispositifs de veille anti-contrefaçon.
2. Propriété intellectuelle et protection de la marque
La marque GLOYA, ainsi que tous les éléments visuels, textuels, techniques et conceptuels du site www.gloya.co, sont la propriété exclusive de la société NEOFLOW SARL.
Toute reproduction, diffusion, imitation, extraction ou adaptation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de NEOFLOW, est strictement interdite. Des procédures de surveillance active de la propriété intellectuelle sont en place. Toute infraction entraînera des poursuites civiles et pénales, conformément au droit marocain et aux conventions internationales applicables.
3. Commande et acceptation
La passation d'une commande implique une obligation de paiement. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors du processus de commande.
NEOFLOW SARL se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de comportement abusif, ou de litige antérieur non résolu.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC) et, hors frais de livraison.
NEOFLOW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement s’effectue à la commande, via les moyens proposés sur le site.
5. Disponibilité des produits
Les produits proposés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé et pourra demander :
- un remboursement sans frais,
- un avoir,
- ou un remplacement par un produit équivalent.
6. Livraison
Les conditions de livraison (délais, transporteurs, frais, zones desservies) sont détaillées dans la politique d’expédition disponible séparément sur le site.
Le transfert des risques a lieu dès remise du colis au client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (loi n°31-08), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné à la charge du Client, dans son état d’origine, non utilisé, intact et complet avec son emballage d’origine.
Tout produit utilisé, abîmé, ouvert, ou incomplet ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Après réception et inspection du retour, un remboursement par virement bancaire sera effectué sous 7 jours ouvrés.
8. Garantie commerciale
Tous les produits GLOYA bénéficient d’une garantie commerciale de 5 ans, couvrant les défauts de fabrication, dans des conditions normales d’utilisation.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale,
- une mauvaise installation ou utilisation,
- un dommage volontaire ou accidentel.
La demande de garantie doit être adressée à info@gloya.co avec justificatif d’achat et description du défaut.
9. Responsabilité
NEOFLOW SARL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’un usage non conforme ou détourné du produit,
- d’une installation incorrecte,
- ou de toute cause extérieure échappant à son contrôle (transport, climat, négligence…).
La responsabilité de NEOFLOW est en tout état de cause limitée à la valeur du produit vendu.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour son traitement et la relation client.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant info@gloya.co.
11. Force majeure
NEOFLOW ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, coupure réseau, incendie, décision administrative, etc.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain exclusivement.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de commerce de Casablanca seront seuls compétents.
13. Clause de non-reproduction
Toute reproduction ou tentative d’imitation du contenu du site, des textes, slogans, designs, argumentaires de vente, formulations, ou concepts de GLOYA est strictement interdite.
NEOFLOW SARL dispose de preuves d’antériorité et de dépôt pour l’ensemble de ses éléments distinctifs.
Toute infraction constatée fera l’objet de poursuites sans mise en demeure préalable, devant les juridictions civiles et pénales compétentes.
14. Archivage & preuve
Les bons de commande et factures sont conservés par NEOFLOW SARL sur un support fiable, conformément à la législation marocaine. Ils constituent des éléments de preuve recevables en cas de litige.